Mentions légales
Conformément aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : lethiquerie.org les informations suivantes :
Éditeur et hébergeur :
Adresse e-mail : lethiquerie@gmail.com.
Le site est hébergé par la société O2Switch, située 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand (contact téléphonique : [+33] 4 44 44 60 40).
Propriété intellectuelle :
Toute reproduction, même partielle, du site lethiquerie.org, représentation, modification, publication totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf sous autorisation préalable du fondateur de L’Éthiquerie. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.
Cookies & liens hypertextes :
Le site internet lethiquerie.org possède un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites web. Le propriétaire du site ne peut pas sécuriser l’intégralité du contenu des différents sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait quant aux éventuels risques de contenus interdits.
L’utilisateur est averti que lors de ses visites du site lethiquerie.org, un ou des cookies sont capables de s’installer de façon automatique sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de données informatiques qui ne permet pas de savoir qui est l’utilisateur, mais qui sauvegarde des indications concernant la navigation de l’utilisateur sur le site web.
L’utilisateur a la possibilité de paramétrer le navigateur de son pc de façon à rejeter l’installation des cookies tout en étant conscient que le refus d’installation pourrait entraîner l’incapacité d’accès à différents services.
Données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que par la Directive européenne du 24 octobre 1995.
Le site lethiquerie.org ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n° 78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécessité de certains services offerts par le site. L’utilisateur offre les données en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l’utilisateur du site web lethiquerie.org la contrainte ou non de mentionner ces informations.
En conformité avec les agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concernent. Pour l’exercer, envoyez votre demande à l’e-mail : lethiquerie@gmail.com.
Aucune information personnelle de l’usager du site lethiquerie.org n’est publiée à son insu, échangée, transmise, cédée sur un support quelconque à des groupes.